La micro-entreprise AériaMassage est un prestataire de service dont l’activité principale est le massage Bien Etre à Domicile ou en entreprise. Ci-après dénommée : «Anne QUENNESON» ou le Prestataire Et Le Client. La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services. Celles-ci en définissent les conditions.

​

Article 1 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par la praticienne certifiée Anne QUENNESON, auto-entrepreneuse, immatriculée sous le numéro SIREN 832497036, et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

En conséquence, la réalisation d’une commande massage bien-être par un client pour une prestation proposée, soit par téléphone au 06.22.46.26.75, soit sur le site internet https://www.aeria-massage.fr; implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans restrictions ni réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

Anne QUENNESON se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures.

Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers, …) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Anne QUENNESON et n’est pas contractuel.

​

Article 2 : Prix

• Les prix des prestations vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).

 

• ​Anne QUENNESON se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau ou du forfait.​​​

​​

• En déplacement à domicile, les tarifs peuvent être majorés en fonction du lieu du domicile et de la saisonnalité qui sera précisé lors de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau ou du forfait. 

​

Article 3 : Obligations du vendeur

• ​Je réalise mes prestations sans discrimination, dans le respect de votre vie privée, de votre dignité et de votre liberté.

 

• Dans mon activité, je tiens compte des limites de mes compétences, de mes connaissances, ainsi que des moyens dont je dispose. Je ne dois pas, notamment, entreprendre des services pour lesquels je ne suis pas préparée, formée ou suffisamment équipée. Je refuse toute personne me demandant des massages autres que ceux destinés au bien-être. Les massages Bien-Être sont à but non thérapeutique, ils ne viennent en aucun cas en substitution d'un traitement médical ou kinésithérapique, ni à traiter des maladies graves. Ces prestations ne sont en aucun cas ambigües. Tout comportement inapproprié fera l'objet d'une plainte.

 

• Je m’abstiens d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles de compromettre la qualité de mes services et la dignité de la pratique du Massage Bien-être. En vertu du principe de précaution, je peux refuser de réaliser les prestations en cas de contre-indication médicale au massage. Je m’engage à respecter les règles de base de l’hygiène personnelle et vestimentaire afin de ne pas vous indisposer.

​

​ARTICLE 4 : Conditions et réalisations de la prestation

• ​La finalité de l’activité en Massage Bien-Être réalisée par Anne Quenneson est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Anne Quenneson en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement.  Au minimum, le port d'un string jetable est obligatoire, aucun massage nu ne sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Anne Quenneson fera l’objet de poursuite judiciaire.

• Je n’interviens que sur rendez-vous.

• Je me déplace dans un rayon de 30km à partir du 128 rue du Bel-Air, 83600 Fréjus, au domicile du client, en milieu professionnel (résidence hôtelière, SPA...) ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès, …) sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de Anne QUENNESON un espace (minimum 6 m²) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

​

Article 5 : les contre-indications aux massages bien-être et avertissement

• Il appartient aux clients de faire toutes les vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations de massage bien-être auprès de Madame Anne QUENNESON.

• En cas de contre-indication, le client déclare informer au préalable Anne QUENNESON au premier rendez-vous ainsi qu’au rendez-vous suivant pour tout changement de son état de santé.

• Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le massage bien-être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions à prendre.

Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.

Les contre-indications au massage sont :
- État fiévreux, infectieux ou contagieux
- Hémophilie
- Phlébite
- Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
- Douleur aiguë, inflammation ou blessure
- Opération chirurgicale de moins de 3 mois
- Grossesse de moins de 3 mois
- État d’ébriété
Quelques précautions à prendre :
- Grossesse plus de 3 mois : ll est préférable de demander un avis médical s’il y a un souci pendant la grossesse
- Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
- En cas d’allergie, de traitement anticoagulant et/ou d’allaitement, prévenir Anne QUENNESON

En conséquence, Anne QUENNESON se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

​

Article 6 : Réservation
La prise de rendez-vous s’effectue sur le site internet https://www.aeria-massage.fr , par courriel, par téléphone et messagerie privée; Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation :

• Fournir nom, prénom, n° de téléphone , adresse et  e-mail

• Choix de la prestation et acceptation du prix

• Indiquer le souhait du jour et de l’heure de la prestation.

Je m’engage alors à le contacter pour finaliser la prise de rendez-vous, soit par mail soit par téléphone en appel direct ou par messagerie privée.

​

Article 7 : Litige

En cas de mécontentement de la part du Client quant à la prestation effectuée, il est tenu de faire part au Vendeur de son mécontentement immédiatement après la réalisation de la prestation. S’il est fondé et justifié, le Vendeur pourra dispenser le Client du paiement de la prestation. Aucune demande de remboursement après paiement ne pourra être effectuée.

​

Article 8 : Carte cadeau et forfait

• Les cartes Cadeaux et les forfaits commandés ont une durée de validité indiqué sur celle-ci et prend effet à partir de la date d’achat de la carte ou du forfait. Passée cette date la carte cadeau ou le forfait ne sera plus utilisable.

• La carte cadeau et le forfait sont nominatifs, non échangeables, non cessibles (sauf accord du Vendeur) et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité.

• Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques afin de réaliser sa commande de carte cadeau ou forfait.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,
- Contact par mail ou téléphone via la page Contact, ou en présentiel directement avec Anne Quenneson.
- Information sur les coordonnées précises (Nom, téléphone, adresses…) du bénéficiaire de la prestation 

- information sur  les caractéristiques de la prestation,
- Choix du massage ou du forfait
- payer la carte cadeau ou le forfait.

 

• Une fois le paiement reçu, le client reçoit la carte cadeau par voie postale ou en main propre ; attaché à la facture sous 8 jours ouvrés.

• Toute carte cadeau ou forfait arrivé à sa date d’expiration ne pourra ni être utilisée ni remboursée.

• En cas d’annulation moins de 36h avant le rendez-vous pris par le Client bénéficiaire d’une carte cadeau ou du forfait, cette dernière sera débitée du service sauf cas de force majeure.

• Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

• Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

​

Article 9 : Rendez-vous

• Les horaires de rendez-vous sont respectés et Anne QUENNESON se réserve le droit en cas de retard de plus de 10 minutes de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. En deçà de cette durée, la durée de la prestation pourra être imputée du retard.

• En cas d’annulation de rendez-vous intempestive, répétée, le Vendeur se réserve le droit de refuser de fixer un rendez-vous au Client.

​

Article 10 : Entreprises et évènementiel

 

• Un devis personnalisé est établi en fonction de votre demande : il tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente) et de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuel.

• En entreprise: Les tarifs forfaitaires ne varient pas en fonction des désistements éventuels.

• En journée événementielle: le nombre d’heures d’intervention des séances individuelles Amma assis peut être ajustable en fonction du nombre de participants et de la durée de l’évènement.

Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue quelque soit l’heure d’arrivée du client.

• Une facture vous est remise après paiement intégral de la prestation

• Le devis est valable 30 (trente) jours à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande.

Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 (trente) % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.

• Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 7 (sept) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 (quinze) % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

• Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Anne QUENNESON au moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, Anne QUENNESON sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

• Si l’annulation intervient dans les 3 (trois) jours ouvrables avant la date fixée, Anne QUENNESON, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

• En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la prestation prévue au titre du dédommagement du temps prévu pour l’intervention.

• En cas d’annulation à l’initiative de Anne QUENNESON et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours ouvrés.

• Une facture vous est remise après paiement intégral de la prestation.

 

Article 11 : Modalités de livraison

Les cartes cadeau sont envoyées par voie postale à l’adresse de livraison ou données en main propre avec l'adresse indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

En cas de retard de livraison par voie postale, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

​

Article 12 : Paiement

• Le paiement est exigible à la commande pour les cartes cadeau et les forfaits. Le Client peut effectuer le règlement par chèque bancaire, virement bancaire ou espèces.

• Les prestations du Vendeur réalisées après la prise de rendez-vous sont payables le jour de la prestation en espèces, chèque ou virement bancaire.

​

Article 13 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités pour l’achat de cartes cadeau ou de forfaits. Le remboursement s’effectuera par chèque ou restitution du chèque s’il n’a pas été encaissé, en espèces s’il a été effectué en espèces ou par virement bancaire s’il a été effectué par virement bancaire.

​

Article 14 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise par mail à l’adresse : aeria.massages@orange.fr

 

Article 15 : Droits de propriété intellectuelle

• Le logo, noms de domaine et tous les documents, textes, images, photos et vidéos sont soit la propriété exclusive de Anne QUENNESON soit par les banques d’images et son Canva, soit par Wix, et soit par Instagram. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Anne QUENNESON. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de  Anne QUENNESON sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

 

Article 16 : Force majeure et incapacité de travail

• L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

• En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Anne Quenneson, je me réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique de longue durée ou permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Anne Quenneson seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Anne Quenneson une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

 

Article 17 : Responsabilité civile et professionnelle

Il est précisé que la responsabilité de Anne Quenneson ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Anne Quenneson l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications à l’Article 5.

​

Article 18 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulon.

 

Article 19 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification de vos données. Une simple demande par mail à l’adresse :aeria.massages@orange.fr, suffit.

Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Madame Anne QUENNESON. Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.

​

 

 

 

 

 

 

Date d'entrée en vigueur 01/04/2025